Election municipale et communautaire: informations
Ces élections sont particulièrement importantes localement, car:
- c’est la première fois que l’on élit non seulement les conseillers municipaux, mais aussi les conseillers communautaires; comme vous le savez sans-doute, la communauté de commune se voit attribuer des domaines de compétences de plus en plus nombreux et importants (voire plus loin)
- la communauté d’agglomération s’est considérablement élargie au 1er janvier, et comprend malheureusement (car, à mon sens, ce sont les collectivités locales de l’est du département qui ont forcé la main aux élus de l’ouest, dans un grand complot dont le cumul des mandats est largement responsable, là encore c’est mon avis et je le partage!) des territoires différents et aux besoins parfois divergents.
QUAND VOTE-T-ON ?
1er tour le dimanche 23 mars 2014
2ème tour le dimanche 30 mars 2014.
Scrutin de 8 à 20 heures
26ème 27ème et 28ème bureau
Saint Jacques I II et III –
Salle polyvalente de Saint Jacques
Plus d’informations ci-dessous
(information sur le kiosque du mois de février et compléments de diverses sources)
POUR QUI VOTE T-ON ?
Pour des conseillers municipaux au nombre de 45 sièges, nombre de sièges calculé par rapport au nombre d’habitants dans la commune, chiffre de l’INSEE du 1er janvier 2014 Les conseillers municipaux de toutes les communes de 1000 habitants et plus, seront élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours pour une durée de 6 années.
L’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés.
Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Pour qu’une liste ait le droit de se présenter au second tour,
elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10% des suffrages exprimés.
Les listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5% des suffrages exprimés.
Le Maire et les adjoints seront ensuite élus par le nouveau Conseil Municipal début avril.
Pour la première fois nous voterons pour les conseillers communautaires au nombre de 24 sièges à pourvoir pour la commune de Grasse, ils seront élus pour la même durée, et selon le même mode de scrutin que l’élection des conseillers municipaux.
Ces nouveaux membres élus au nombre de 70 se réuniront au début du mois d’avril pour élire le Président et les vice-présidents.
UN SEUL BULLETIN
Le bulletin de vote comporte la liste des candidats à l’élection municipale et la liste des candidats à l’élection des conseillers communautaires. Ces derniers sont issus de la liste des candidats à l’élection municipale.
Pour que le bulletin soit validé, aucune modification ne doit être apportée.
QUI VOTE ?
Tous les électeurs français et les ressortissants européens inscrits sur la liste électorale complémentaire municipale au 31 décembre 2013.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
Une communauté d’agglomération est un groupement de communes qui partage un projet de développement et mettent en commun pour sa réalisation les moyens et les ressources dans un objectif d’efficacité de gestion publique.
Elle exerce des compétences propres, en substitution aux communes en application de la loi et de la volonté des communes de transférer certains domaines de compétences (voir la Code général des collectivités territoriales – Article L5216-5, qui indique également les possibilités de préemption des compétences dans certains cas):
Compétences Obligatoires:
- développement économique
- aménagement de l’espace communautaire
- équilibre social de l’habitat
- politique de la ville dans la communauté
La communauté d’agglomération doit en outre exercer au lieu et place des communes au moins trois compétences parmi les six suivantes:
- Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
- Assainissement des eaux usées
- Eau
- protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés)
On voit l’importance capitale des pouvoirs de la communauté d’agglomération, et la dilution des prérogatives municipales!
Les 70 conseillers communautaires représentent les 23 communes au sein du conseil de la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse :
CREATION
1er janvier 2014
Fusion des 5 communes du Pôle Azur Provence, 6 communes desTerres de Siagnes, 12 communes des Monts-d’Azur.
23 COMMUNES
Amirat
Andon
Auribeau sur Siagne
Briançonnet
Cabris
Caille
Collongues
Escragnolles
Gars
Grasse
La Roquette sur Siagne
Le Mas
Le Tignet
Les Mujouls
Mouans-Sartoux
Pégomas
Peymeinade
Saint-Auban
Saint-Cézaire sur Siagne
Saint-Vallier de Thiey
Séranon
Spéracèdes
Valderoure
SUPERFICIE
490km²
ENTREPRISES
9 842 établissements
POPULATION
102 203 habitants
COMMENT VOTE-T-ON ?
Obligation nouvelle, pour toutes les communes de 1000 habitants et plus selon le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013.
Avec la carte électorale ou une attestation et un des titres d’identité suivant :
• Carte nationale d’identité,
• passeport,
• Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par
le représentant de l’Etat,
• Carte d’identité de parlementaire avec photographie,
délivrée par le président d’une assemblée parlementaire,
• Carte vitale avec photographie, NOUVEAU
• Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore,
• Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie,
• Carte d’identité de fonctionnaire de l’état avec photographie,
• Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie,
délivrée par les autorités militaires,
• Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par
la Société nationale des chemins de fer, NOUVEAU
• Permis de conduire,
• permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant
de l’Etat,
• Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en
application de la loi n°69-3 du 3 janvier 1969,
• Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire,
en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale,
• Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois
mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la
commune,
Les titres permettant aux ressortissants de l’Union Européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils
sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :
Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la
nationalité,
Titre de séjour,
Un des documents mentionnés aux 4° à 14° ci-dessus
Ces titres doivent être en cours de validité à l’exception de la carte nationale d’identité ou un passeport qui peuvent être
en cours de validité ou périmés.
Pour l’électeur qui ne détient plus sa carte, une attestation sera effectuée au bureau de vote le jour du scrutin.
La carte électorale n’est pas obligatoire ni pour voter ni pour établir une procuration.
DISPOSITIONS POUR LES PROCURATIONS
La Procédure relative au vote par procuration a été récemment modifiée et ce dans le cadre des mesures de simplifications administratives décidées par le gouvernement.
Désormais une simple attestation sur l’honneur suffit pour justifier de son empêchement le jour du scrutin qui est joint aux volets de procuration.
Vous pouvez dorénavant remplir un formulaire CERFA qui sera mis en ligne sur http://service-public.fr/
Une fois complété vous devrez vous présenter avec ce dernier soit au Commissariat de police soit au Tribunal de Grande Instance qui se chargera une fois la procuration validée de la transmettre à la commune de votre inscription.
De ce fait, la Poste a pris toutes dispositions utiles pour que les volets de vote par procuration à destination des mairies puissent être transmis jusqu’à 12 heures la veille des élections.
L’attention des électeurs est attirée sur les faits suivants :
Un mandataire ne peut posséder plus de deux procurations : soit une établie en France et une établie à l’étranger, soit deux établies à l’étranger. En aucun cas deux procurations établies en France.
LES PROCURATIONS OU ET QUAND ?
AU COMMISSARIAT DE POLICE, 1, Bd Maréchal de Lattre de Tassigny (tél 04.93.40.91.91) ouvert du
lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h,
OU
AU TRIBUNAL D’INSTANCE, 37, avenue Pierre Sémard (tél 04.92.60.74.00) ouvert du lundi au vendredi de
8h15 à 12h
Nous vous conseillons de faire établir dès à présent vos demandes de manière à ce que le service de la
poste puisse acheminer les volets en temps utiles en mairie.
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