Le quartier Saint Jacques de Grasse (Alpes-Maritimes)

INTRODUCTION

Extrait des documents sur le projet de PEDMA disponibles sur le site du conseil général des Alpes Maritimes.

« Le Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) est un document de planification qui a pour vocation d’orienter et de coordonner l’ensemble des actions à mener, tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés, dans le domaine de la valorisation et du traitement des déchets.

L’article L 541-15 du Code de l’Environnement précise que « toutes décisions prises par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires, dans le domaine de l’élimination des déchets, doivent être compatibles avec ce Plan ».

Compétent pour le suivi et la révision du PEDMA depuis le 1er janvier 2005, le Conseil général a décidé, par délibération du 10 juillet 2008, d’engager la révision du Plan approuvé par le Préfet le 19 novembre 2004, compte tenu notamment de l’évolution du contexte départemental (fermeture de La Glacière) et national (Grenelle de l’Environnement), conjuguée à l’ambition d’une forte politique départementale en matière d’environnement et de développement durable.

Les grands objectifs du Plan sont de :

• Produire le moins de déchets possible,
• Recycler le plus possible dans des conditions économiquement acceptables avant toute autre modalité de traitement,
• Traiter localement et dans les meilleurs délais les déchets résiduels dans les installations de traitement existantes et dans les installations nouvelles, en utilisant des procédés techniques fiables et éprouvés, en cohérence avec les meilleures techniques disponibles.

…

A l’issue des consultations administratives, qui ont donné lieu à des avis favorables, le projet de Plan révisé a été arrêté par le Conseil général, le 28 juin 2010, et sera soumis à enquête publique du 6 septembre au 8 octobre 2010 pour une large information du public sur l’ensemble du territoire départemental. »

Vous trouverez ici le document de 185 pages ! exposant le projet de plan complet, et ici un résumé de 22 pages (documents pdf); bonne lecture!!!

Commentaires

A la lecture du document complet (heureusement qu’on a eu quelques week-end pluvieux!) et après analyse, voici les éléments que j’ai communiqué au président de la commission d’enquête publique:

• De la méthode employée:

Plutôt que d’adopter une méthode analyse/synthèse/conclusion, le document présente des mélanges états des lieux/solutions préconisées dans un ordre dispersé, sans références bibliographiques, et la plupart du temps sans indications des sources ni des organismes ou sociétés originaires des informations (à cet égard, la liste en pages 1 et 2 des rencontres, réunions ou rapports et réponses consultés sans autres références ni justification de contenus présente peu d’intérêt) . Cela rend le document inutilement difficile à lire, encore plus à synthétiser, et conduit à ce que de nombreuses omissions, contradictions, approximations, voire contre-vérités peuvent être relevées sur différents points.
La répartition des thèmes pour les sous-commissions révèle d’ailleurs au premier coup d’ oeil une préoccupation d’ordre plus périphérique (équipements, communication, valorisation) que centrale (analyse de l’existant, méthodes de réduction de la production et de traitement, stockage, moyens par exemple).

• Du bilan des masses:

De manière bien surprenante dans un document traitant de problématiques souvent techniques liées à des processus physico-chimiques, la loi de conservation des masses (dite loi de Lavoisier: rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme) est superbement ignorée dans ce document: il est quasi impossible de retrouver à partir des données qui y figure un bilan complet des masses. Pourtant, il eut été plus qu’ intéressant de voir ou se retrouvent les masses de déchets traités, suivant les années considérées, sous la forme d’une égalité entre la masse de départ et:
• les masses résiduelles stockées
• les masses non valorisées évacuées hors du département
• les masses valorisées évacuées pour utilisation dans le département
• les masses valorisées évacuées pour utilisation hors du département
• les masses évacuées dans l’atmosphère: ce dernier point notamment est passé complètement sous silence. Seuls les tonnages de REFIOM sont indiqués. Une tentative de bilan des masses joint montre à l’évidence (et malgré d’importantes erreurs dans les documents fournis, découlant du manque de méthode décrit plus haut), qu’au moins 30% de la masse de départ se retrouve dans l’atmosphère. Or la seule allusion à ce problème, majeur pour les populations, est trouvée dans la définition des REFIOM p76 et p5 et 6 de l’annexe 1.
D’une manière générale, il m’a été impossible de recoller les différents chiffres présentés dans les différents paragraphes entre eux: il est donc impossible d’accorder de la crédibilité aux chiffres présentés ainsi sans justificatifs et sans recollements.

• Du bilan énergétique et de l’appréciation du terme valorisation:

Là encore, bien que la production d’énergie soit citée à plusieurs reprises, aucun bilan ni justification n’est produit, non plus qu’un quelconque bilan énergétique qui pourrait tenter d’englober, outre la production d’énergie, les dépenses énergétiques pour la collecte, le traitement et les transports. Il est précisé, dans les objectifs (p75):
« respecter la hiérarchie des déchets (article 4 de la directive européenne du 19 novembre 2008),reprise dans l’introduction de l’article 46 de la Loi Grenelle 1, en donnant priorité à la valorisation énergétique avant l’enfouissement des déchets ultimes. Celle-ci se justifie d’autant plus … que le Conseil général a identifié le traitement des déchets comme la seconde source d’énergie locale injectable dans le réseau après l’hydroélectricité ».
Ce paragraphe amène deux commentaires:
1. les termes de la directive européenne citée sont tronqués, en particulier le terme « valorisation » est explicité dans l’alinéa 15 de l’article 3 comme se référant à
l’annexe II pour définir la valorisation comme incluant l’incinération, pour autant que le rendement énergétique de l’opération soit supérieur à 65% actuellement. Pourtant, ces informations sont citées à deux reprises, dans le cadre réglementaire du plan (p14 et annexe 8 p38). Malgré cela, le paragraphe 7.4.1 traitant des CVE ne
mentionne en aucune façon ces contraintes. Il apparaît donc que les termes « valorisation » et CVE ne devraient en aucun cas être employés en ce qui concerne ces équipements, qui jusqu’à preuve du contraire devraient être considérés comme des équipements d’élimination selon les termes de la directive européenne déjà citée.
2. aucune justification n’est donnée sur les sources d’énergie injectable. Pour autant qu’on puisse le savoir, l’incinération permet de fournir en moyenne 0.064 tep/tonne, soit (1Mwh=0.086 tep) environ 0,75 Mwh/tonne (Etude Localconsult SVDU du 25septembre 2009). On obtiendrait donc au plus (en considérant le nombre de tonnes : 517300 de la page 17 comme bon) environ 388000 Mwh sur un an, soit une l’équivalent d’une centrale de 388000/365*24= 44 Mw. Or le rapport de prospective « ETUDE DU POTENTIEL DE PRODUCTION D’ELECTRICITE D’ORIGINE SOLAIRE EN PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR » finalisé en 2009 sous l’égide de
l’ADEME, établit le potentiel photovoltaïque du département à 780Mwc, ce qui correspond à une production annuelle d’après les chiffres de ce même rapport
d’environ 780Mwc*9300Gwh/an/7750Mwc=936Gwh/an, soit l’équivalent d’une centrale de 936000/365*24=107Mw, à comparer avec les 44 obtenus précédemment, et qui contredit à l’évidence les affirmations tenues. Notons de plus que les améliorations du tri et du recyclage ne peuvent faire que diminuer la production d’énergie obtenue à partir des déchets, alors que l’augmentation des rendements de conversion des panneaux solaires ne peuvent qu’améliorer la production solaire.
La partie énergie de ce projet n’offre donc guère de crédibilité.

• Du besoin et du dimensionnement des équipements:

Le projet fait état du besoin d’un CVE dimensionné de 60 à 80 KTonnes. Le tableau de la page 78 montre que la capacité actuelle est de 310+148+15= 473 KTonnes, avec une réserve de fonctionnement d’au moins 40000T, ce qui, comparé aux 517300 Tonnes citées dans le tableau de la page 17, qui en réalité ne ferait que 438500T en corrigeant les erreurs d’addition du tableau (voir bilan des masses joint) montre que les équipements actuels seraient
largement suffisants pour répondre aux besoins.
De plus, si le projet se veut, avec raison, prudent sur les quantités, il n’envisage pas , ni la diminution possible des volumes à traiter compte tenu d’une possible entrée en décroissance de la consommation due à la raréfaction des matières premières, ni les progrès techniques de tri sélectif, de récupération qui pourraient amener à une modification des matières à traiter, en quantité comme en qualité.
Enfin, le projet est basé sur une prospective à 10 ans, en évaluant les questions jusqu’en 2020. Pour autant il est fait mention de la nécessité de construire à grand frais des équipements hasardeux (tous les grassois sont encore traumatisés et financièrement pénalisés par la lamentable histoire de l’usine de pyrofusion). Sans vouloir dénigrer sans faits concrets une technologie ou mettre en avant des pollutions pourtant incontestables, il n’est pas opposable que les équipements proposés sont construits pour une durée de vie (et donc de rentabilité) de 30 à 40 ans, soit en tenant compte d’un début de fonctionnement au plus tôt en 2014/2015 (, une perspective de fonctionnement totalement incompatible avec la portée et les éléments de ce projet, puisque jusqu’aux années 2050 environ!
Même si, pendant quelques années, la non-construction de cet équipement doit augmenter légèrement le stockage, on ne peut pas honnêtement valider un tel équipement sur des éléments aussi maigres.
La construction d’un tel équipement, qui engagerait la collectivité, ou plutôt les contribuables, dans des frais non maitrisables pour une durée de temps aussi longue, sans bénéfices prouvés, n’est pas acceptable.